Conditions d’utilisation

1. Portée

Ce site fournit des informations sur l’exploitant, des documents juridiques et un canal de contact.

2. Utilisation autorisée

Vous ne pouvez utiliser le site que de manière licite et sans porter atteinte à la sécurité, à la disponibilité ou aux droits d’autrui.

3. Absence de conseil juridique

Le contenu du site n’est fourni qu’à titre d’information générale et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou professionnel.

4. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, le contenu du site est protégé et ne peut pas être réutilisé au-delà des exceptions légales sans autorisation.

5. Disponibilité

Le site est fourni en l’état et selon disponibilité. Nous pouvons le mettre à jour, le suspendre ou le modifier à tout moment.

6. Responsabilité

Rien dans ces conditions n’exclut une responsabilité lorsque l’exclusion n’est pas autorisée par la loi. Dans les autres cas, la responsabilité est limitée au dommage prévisible résultant d’un manquement à une obligation légale.

7. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit de la République tchèque, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs éventuellement applicables.

8. Contact

Pour toute question relative à ces conditions, utilisez les coordonnées figurant sur la page Exploitant et contact.